Exonération taxe foncière sur logements anciens ! Quoi de neuf ?
La loi de finance 2020 modifie le régime d’exonération de la taxe foncière portant sur les logements anciens. D’une part, concernant une exonération qui était accordée jusqu’alors aux logements neufs et faisant l’objet d’un contrat de location accession. D’autre part, concernant l’exonération temporaire pour les logements qui auront bénéficié de dépenses en faveur de l’économie d’énergie.
