Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il convient d’accorder une importance toute particulière au financement de son projet. Plusieurs possibilités vous sont offertes et le Prêt à taux zéro (PTZ) ainsi que l’ÉCO PRÊT à taux zéro (éco-PTZ) en font partie. Voici en quelques lignes les principales caractéristiques de ces dispositifs.
Temps de lecture : 4 MIN
LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
Le Prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’état, sans aucun intérêts, et il sert à financer une partie de l’acquisition ou construction d’une résidence principale en complément d’un autre prêt. Pour son obtention certaines conditions doivent cependant être remplies à savoir :
- Un plafond de ressources est déterminé en fonction de la composition du foyer mais aussi selon la zone géographique du logement
- Des plafonds de coût d’acquisition ont été définis en fonction des zones géographiques et de la composition du foyer. Un pourcentage sera appliqué sur le coût de l’acquisition selon le type de bien (logement neuf, ancien…) afin de déterminer le montant pouvant être emprunté
- Ne pas avoir été propriétaire de son domicile dans les 2 ans précédent le prêt
- Le prêt peut être accordé pour un logement neuf ou ancien
- Le logement ne pourra pas être mis en location pendant 6 ans sauf exception
- L’établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat, tiendra compte de votre solvabilité pour accorder ce prêt
- La durée de remboursement du prêt est variable car elle tient compte des revenus, du coût de l’acquisition, de la zone géographique et de la composition du foyer
- Le remboursement du Prêt à taux zéro est différé et interviendra après le remboursement du prêt principal
L’ÉCO PRÊT A TAUX ZÉRO (éco-PTZ)
Ce dispositif qui sera prorogé jusqu’au 31/12/2021 permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’un prêt sans intérêts, accordé par un établissement financier qui a signé une convention avec l’état. Quels en sont les bénéficiaires, les logements concernés et sous quelles conditions ? En voici les caractéristiques :
- Accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources
- Le logement devra être une résidence principale
- Jusqu’au 30/06/2019, le logement devait avoir été achevé avant le 01/01/1990 pour bénéficier de ce prêt mais désormais, la condition est une date d’achèvement supérieure à 2 ans
- 7 catégories de travaux peuvent être financées mais le montant des travaux est plafonné selon la catégorie ou si vous cumulez plusieurs catégories de travaux
- Les travaux devront être réalisés par un artisan ou une entreprise de bâtiment détenant la mention RGE (reconnu garant de l’environnement)
- La durée du remboursement de ce prêt ne pourra excéder 15 ans
- Un second ECO-PTZ pourra être contracté au bout de 5 ans sans toutefois dépasser la somme de 30 000 €
- Dès réception de l’offre de prêt un délai au maximum de 3 ans devra être respecté pour commencer les travaux
- A la fin des travaux, toutes les factures justificatives devront être fournies à la banque
- L’ECO-PTZ peut-être cumulable avec d’autres dispositifs (CITE, Ma Prime Rénov’…)
SOURCE : https://www.service-public.fr – https://www.economie.gouv.fr/
